Centre de contrôle technique véhicule: du nouveau

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Centre de contrôle technique véhicule: du nouveau

Donat ROBAUX
Bonjour,

Avis aux amateurs, il y aura du boulot de cartographie à faire avec les centres de contrôle technique.
Y a moyen de faciliter l'intégration avec Osmose via le code APE qui semble être le 7120A?
Le tag qui va bien amenity= vehicle_inspection

Le gouvernement vient de publier un décret imposant aux exploitants de centres de contrôle technique de transmettre aux pouvoirs publics le prix de leurs prestations (uniquement en ce qui concerne les véhicules légers).

Tout manquement sera passible d’une amende administrative de 1 500 euros, voire de 3 000 euros en cas de récidive.

Sous l’égide du ministère de l’Économie et des finances, ces prix seront rendus « librement accessible au public, sous forme électronique », « à bref délai après leur réception ».

Le gouvernement souhaite manifestement que chaque consommateur puisse comparer les différents tarifs pratiqués, à l’image de ce qui est proposé depuis quelques années par l’entremise du site prix-carburants.gouv.fr.

Il faudra toutefois attendre la publication d’un arrêté, détaillant notamment les modalités techniques du dispositif, pour que celui-ci prenne effectivement son envol


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Re: Centre de contrôle technique véhicule: du nouveau

Bibi

> Y a moyen de faciliter l'intégration avec Osmose via le code APE qui semble être le 7120A?

Ce sera sans doute en plusieurs passes comme les carburants :
- avec SIRENE (pour récupérer les 7120A).
- ensuite avec l'identifiant qu'ils ajouteront pour faire l'équivalent d'OpenFuel
- et une fois l'identifiant obtenu l'ajout de propriétés à définir pour compléter le amenity=vehicle_inspection.

On a actuellement 408 amenity=vehicle_inspection en France.

Le 06/11/2019 à 12:01, Donat ROBAUX - [hidden email] a écrit :
Bonjour,

Avis aux amateurs, il y aura du boulot de cartographie à faire avec les centres de contrôle technique.
Y a moyen de faciliter l'intégration avec Osmose via le code APE qui semble être le 7120A?
Le tag qui va bien amenity= vehicle_inspection

Le gouvernement vient de publier un décret imposant aux exploitants de centres de contrôle technique de transmettre aux pouvoirs publics le prix de leurs prestations (uniquement en ce qui concerne les véhicules légers).

Tout manquement sera passible d’une amende administrative de 1 500 euros, voire de 3 000 euros en cas de récidive.

Sous l’égide du ministère de l’Économie et des finances, ces prix seront rendus « librement accessible au public, sous forme électronique », « à bref délai après leur réception ».

Le gouvernement souhaite manifestement que chaque consommateur puisse comparer les différents tarifs pratiqués, à l’image de ce qui est proposé depuis quelques années par l’entremise du site prix-carburants.gouv.fr.

Il faudra toutefois attendre la publication d’un arrêté, détaillant notamment les modalités techniques du dispositif, pour que celui-ci prenne effectivement son envol


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