FFRandonnée 44 et l'open data

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FFRandonnée 44 et l'open data

Antoine Riche
Dans la série FFRP ... Une info parue en décembre 2014.

L'association Rando 44 (le Comité Départemental de la Randonnée Pédestre
de Loire-Atlantique) s'est vue allouée la somme de 7000 € pour
"collecter des informations géolocalisées" et les publier sur la
plate-forme open data de Loire-Atlantique :
http://data.loire-atlantique.fr/actualites/articles/rando-44-et-fixmaville/.


Vu la durée (4 ans) et le peu de détails sur le projet, et l'absence
d'actualité à ce sujet sur le site de Rando 44
(http://loire-atlantique.ffrandonnee.fr), j'ai ouvert ce matin une
discussion sur le sujet sur le forum de la plate-forme open data :
http://data.loire-atlantique.fr/forum/?tx_mmforum_pi1[action]=list_post&tx_mmforum_pi1[tid]=249.
Rien de bien excitant pour le moment, affaire à suivre ...

Antoine.



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Re: FFRandonnée 44 et l'open data

Pierre Knobel
A modèle à suivre dans tous les départements.

Ca m'intéresserait de faire pareil ailleurs monter un club de rando
spécialisé dans les sorties avec GPS sur les sentiers et chemins
encore absents d'OSM. Avec une subvention de 7000E on peut facilement
acheter une flotte de bon GPS de rando, et louer une salle
régulièrement pour former les membres du club sur l'utilisation du
récepteur et la saisie des infos dans JOSM.

Une grande question c'est qu'est-ce que j'ai le droit de relever ? On
est plus que jamais dans le flou total concernant le droit d'auteur
des marquages GR, GRP, PR et les nombreux logos du Club Vosgien
(http://www.club-vosgien.eu/_media/12554-affiche-club-vosgien-a4-fr.pdf‎).
S'il s'avère qu'on ne
peut pas mettre ces infos dans OSM, peut-on envisager de créer un
marquage concurrent ? Ou bien est-ce qu'on est dans une situation de
monopole total de la FFRP ?

Cet exemple en Loire-Atlantique me fait penser que la signalétique sur
le terrain peut-être distribué en Open Data sans problème. Même pas la
peine de mentionner le GR, on dit juste que "sur ce rocher il y a un
trait rouge et un trait blanc parallèles de 20 cm, orienté en
direction du NE".

Les autres problèmes c'est évidemmment de trouver des membres pour
monter le club et la subvention pour équiper les membres en GPS,
papier et crayons :)

ps : un peu de lecture comprendre les enjeux de la mise en place d'un
balisage www.club-vosgien-masevaux.fr/pdf/balisage.pdf


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Re: FFRandonnée 44 et l'open data

Nicolas Dumoulin

Salut,

 

Le jeudi 26 mars 2015 13:09:04 Pierre Knobel a écrit :

> Cet exemple en Loire-Atlantique me fait penser que la signalétique sur

> le terrain peut-être distribué en Open Data sans problème. Même pas la

> peine de mentionner le GR, on dit juste que "sur ce rocher il y a un

> trait rouge et un trait blanc parallèles de 20 cm, orienté en

> direction du NE".

 

http://www.ffrandonnee.fr/_67/mentions-legales.aspx

GR®, GR Pays®, […] sont des marques déposées ainsi que les marques de couleur blanc/rouge et jaune/rouge. Nul ne peut les utiliser sans autorisation de la FFRandonnée.

 

Une abbération selon moi.

 

Comme dit Christian :

Le mardi 24 mars 2015 21:42:07 Christian Quest a écrit :

> C'est comme n'importe quelle marque, exemple Décathlon... seul le

> propriétaire de la marque peut décider qu'un magasin s'appelle comme ça,

> mais toi tu peux citer la marque (en plus en général elle est contente).

 

Ça veut dire quoi "utiliser" ?

Ça veut dire ne pas peindre ces marques ailleurs pour baliser un nouveau sentier ? Ou bien ce que tu proposes Pierre, de s'appuyer sur le marquage présent ?

C'est pénible ces textes juridique qui sont volontairement flou.

 

--

Nicolas Dumoulin

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Re: FFRandonnée 44 et l'open data

Pieren
2015-03-26 14:38 GMT+01:00 Nicolas Dumoulin
<[hidden email]>:

> Ça veut dire quoi "utiliser" ?
>
> Ça veut dire ne pas peindre ces marques ailleurs pour baliser un nouveau
> sentier ? Ou bien ce que tu proposes Pierre, de s'appuyer sur le marquage
> présent ?
>
> C'est pénible ces textes juridique qui sont volontairement flou.

Le droit de citation est bien encadré avec une grosse jurisprudence.
Tu peux citer une marque mais tu ne peux pas en abuser par la
fréquence d'utilisation ou la mise en avant pour abuser le client
(usurpation) ou t'en servir dans le même domaine d'activité. Par
exemple, tu ne pourrais pas faire un livre qui s'appellerait "mon
guide topo à moi des GR". Ou ouvrir un resto qui s'appellerait "le
ptit macdo" .Ca entre trop en conflit avec le propriétaire de la
marque. Tu peux parler d'un GR dans un roman policier (pub dans un
autre domaine= FFRP content). Mais tu ne pourra pas éditer des cartes
représentant les GR sans leur autorisation (concurrent dans le même
domaine = FFRP pas content).

Pieren

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Re: FFRandonnée 44 et l'open data

Antoine Riche
Le CG44 a publié en ODbL les Grands itinéraires de randonnée en Loire-Atlantique : http://data.loire-atlantique.fr/donnees/detail/les-grands-itineraires-de-randonnes-en-loire-atlantique/. J'ai téléchargé le SHP, qui contient 18 itinéraires, dont trois bouts de GR nommés GR3® , GR3E® et GR8®  (en espérant que le signe Registered passe dans le mail) et autant de GRP.

Le fichier descriptif qui accompagne les données contient pour informations légales :
Propriétaire     : Département de Loire-Atlantique
Gestionnaire     : Département de Loire-Atlantique
Licence          : Open Database License (ODbL 1.0)

Et si on ajoutait ces itinéraires dans OSM en les taggant name=GR3® et source=Département de Loire-Atlantique ?  On pourrait ensuite l'annoncer au CG44 et voir ce qui se passe ...

Antoine.


Le 26/03/2015 17:36, Pieren a écrit :
2015-03-26 14:38 GMT+01:00 Nicolas Dumoulin
[hidden email]:

Ça veut dire quoi "utiliser" ?

Ça veut dire ne pas peindre ces marques ailleurs pour baliser un nouveau
sentier ? Ou bien ce que tu proposes Pierre, de s'appuyer sur le marquage
présent ?

C'est pénible ces textes juridique qui sont volontairement flou.
Le droit de citation est bien encadré avec une grosse jurisprudence.
Tu peux citer une marque mais tu ne peux pas en abuser par la
fréquence d'utilisation ou la mise en avant pour abuser le client
(usurpation) ou t'en servir dans le même domaine d'activité. Par
exemple, tu ne pourrais pas faire un livre qui s'appellerait "mon
guide topo à moi des GR". Ou ouvrir un resto qui s'appellerait "le
ptit macdo" .Ca entre trop en conflit avec le propriétaire de la
marque. Tu peux parler d'un GR dans un roman policier (pub dans un
autre domaine= FFRP content). Mais tu ne pourra pas éditer des cartes
représentant les GR sans leur autorisation (concurrent dans le même
domaine = FFRP pas content).

Pieren

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Re: FFRandonnée 44 et l'open data

Pieren
2015-03-26 18:33 GMT+01:00 Antoine Riche <[hidden email]>:

> Et si on ajoutait ces itinéraires dans OSM en les taggant name=GR3® et
> source=Département de Loire-Atlantique ?  On pourrait ensuite l'annoncer au
> CG44 et voir ce qui se passe ...

Le CG n'est pas le propriétaire de la marque. Reste à savoir s'ils ont
libéré ces données avec l'accord de la FFRP (ce qui est tout à fait
plausible). Si oui, alors leur utilisation est possible pour OSM. Si
non, alors le CG a fait une erreur et ça ne serait pas le premier dans
le mouvement opendata ! (cf les archives de cette liste). Dans ce cas,
il ne faut pas importer. OSM n'a pas les moyens de se payer un avocat
(alors que le CG44, si).

Pieren

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Re: FFRandonnée 44 et l'open data

Romain MEHUT-2
Bonjour,

Le 26 mars 2015 18:51, Pieren <[hidden email]> a écrit :
 
Le CG n'est pas le propriétaire de la marque. Reste à savoir s'ils ont
libéré ces données avec l'accord de la FFRP (ce qui est tout à fait
plausible). Si oui, alors leur utilisation est possible pour OSM. Si
non, alors le CG a fait une erreur et ça ne serait pas le premier dans
le mouvement opendata ! (cf les archives de cette liste). Dans ce cas,
il ne faut pas importer. OSM n'a pas les moyens de se payer un avocat
(alors que le CG44, si).

Il ne s'agit pas d'une erreur. Le CG 44 est très engagé sur ce sujet en lien avec son Comité départemental de la Randonnée Pédestre.

Donc oui, ces données peuvent figurer dans OSM!

Romain


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Re: FFRandonnée 44 et l'open data

Antoine Riche
Les itinéraires peuvent figurer à condition de ne pas les nommer comme la FFRP.  La description du jeu de données(http://data.loire-atlantique.fr/donnees/detail/les-grands-itineraires-de-randonnes-en-loire-atlantique/) inclut l'avertissement suivant :
Les itinéraires connus sous le nom de « GR » et « GRP », balisés respectivement de marques blanc-rouge et jaune-rouge, sont des créations de la FFRandonnée. Ils sont protégés au titre du code de la propriété intellectuelle. Les marques utilisées sont déposées à l’INPI. Nul ne peut en disposer sans autorisation expresse. © FFRandonnée. Autorisation 2012.
Antoine.

Le 01/04/2015 10:51, Romain MEHUT a écrit :
Bonjour,

Le 26 mars 2015 18:51, Pieren <[hidden email]> a écrit :
 
Le CG n'est pas le propriétaire de la marque. Reste à savoir s'ils ont
libéré ces données avec l'accord de la FFRP (ce qui est tout à fait
plausible). Si oui, alors leur utilisation est possible pour OSM. Si
non, alors le CG a fait une erreur et ça ne serait pas le premier dans
le mouvement opendata ! (cf les archives de cette liste). Dans ce cas,
il ne faut pas importer. OSM n'a pas les moyens de se payer un avocat
(alors que le CG44, si).

Il ne s'agit pas d'une erreur. Le CG 44 est très engagé sur ce sujet en lien avec son Comité départemental de la Randonnée Pédestre.

Donc oui, ces données peuvent figurer dans OSM!

Romain



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