Marque devenue une dénomination usuelle

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Marque devenue une dénomination usuelle

Eric Sibert
J'étais de passage dans le métro parisien et j'ai été intrigué par une  
campagne d'affichage:

http://www.guide-reunion.fr/breves/detail/lile-de-la-reunion-saffiche-en-metropole-suisse-et-belgique/

et surtout la troisième affiche:

http://www.guide-reunion.fr/uploads/pics/irt_visuel_rando_2014.jpg

La célèbre marque à 2 traits rouge et blanc serait-elle devenu  
synonyme de randonnée?

Comme mentionné dans l'exposé (dont je ne retrouve plus le lien) de  
Benjamin Jean à SOTM-FR 2014:
"En France, selon l’article L714-6 du Code de la propriété  
intellectuelle, le titulaire d’une marque encourt la déchéance de ses  
droits sur cette marque devenue de son fait la dénomination usuelle  
dans le commerce des produits et services couverts par cette marque. "  
(Source wikipedia).


Eric


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Re: Marque devenue une dénomination usuelle

Yannick VOYEAUD
Le 24/04/2014 12:11, Eric Sibert a écrit :

> J'étais de passage dans le métro parisien et j'ai été intrigué par une
> campagne d'affichage:
>
> http://www.guide-reunion.fr/breves/detail/lile-de-la-reunion-saffiche-en-metropole-suisse-et-belgique/
>
>
> et surtout la troisième affiche:
>
> http://www.guide-reunion.fr/uploads/pics/irt_visuel_rando_2014.jpg
>
> La célèbre marque à 2 traits rouge et blanc serait-elle devenu synonyme
> de randonnée?
>
> Comme mentionné dans l'exposé (dont je ne retrouve plus le lien) de
> Benjamin Jean à SOTM-FR 2014:
> "En France, selon l’article L714-6 du Code de la propriété
> intellectuelle, le titulaire d’une marque encourt la déchéance de ses
> droits sur cette marque devenue de son fait la dénomination usuelle dans
> le commerce des produits et services couverts par cette marque. "
> (Source wikipedia).
>
>
> Eric
Bonjour,

Attention ce n'est pas la FFRP qui fait cette campagne de pub.
Il conviendrait de savoir si cet usage a été autorisé par elle. Si oui
alors nous dans une possible perte de droits (je dis bien possible).
Il convient de rester prudent.

Ce qui tomberait serait le balisage et non la notion de GR qui elle
resterait active donc pour nous rien de bien neuf. Enfin c'est mon avis.

Amitiés

--
Yannick VOYEAUD
Nul n'a droit au superflu tant que chacun n'a pas son nécessaire
(Camille JOUFFRAY 1841-1924, maire de Vienne)
http://www.voyeaud.org
Créateur CimGenWeb: http://www.francegenweb.org/cimgenweb/
Journées du Logiciel Libre: http://jdll.org


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Re: Marque devenue une dénomination usuelle

Pieren
In reply to this post by Eric Sibert
2014-04-24 12:11 GMT+02:00 Eric Sibert <[hidden email]>:

> Comme mentionné dans l'exposé (dont je ne retrouve plus le lien) de Benjamin
> Jean à SOTM-FR 2014:
> "En France, selon l’article L714-6 du Code de la propriété intellectuelle,
> le titulaire d’une marque encourt la déchéance de ses droits sur cette
> marque devenue de son fait la dénomination usuelle dans le commerce des
> produits et services couverts par cette marque. " (Source wikipedia).

Cela pourrait à la rigueur s'appliquer aux "topo-guides", terme assez
générique qui pourrait s'employer avec d'autres itinéraires que ceux
de la ffrp (et pas forcément limité au pédestre). Mais pas à la marque
GR qui n'est pas utilisé dans le langage courant en dehors des
circuits de grande randonnée de la FFRP (pour la simple raison qu'ils
en ont le quasi monopole).

Pieren

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Re: Marque devenue une dénomination usuelle

Eric Sibert
In reply to this post by Yannick VOYEAUD
> Attention ce n'est pas la FFRP qui fait cette campagne de pub.

Oui, c'est justement ce que j'ai noté. L'office du tourisme de la  
Réunion fait une pub avec un logo de la FFRP sans que la FFRP ne soit  
associée (ni de mention de marque en marge). Une partie du message de  
la pub, c'est quand même rando="marque rouge et blanche".

Après, je suis d'accord que ça ne fait pas tomber la marque GR pour autant.

Eric


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Re: Marque devenue une dénomination usuelle

cquest
Un trait blanc et un trait rouge ne sont pas assez originaux pour être considérés comme un logo.

La marque GR contient les lettres "G" et "R"... pas très originales non plus ce qui fait partie des arguments "faibles" selon Benjamin.

Mais bon, c'est pas le droit des marques qui nous pose problème.


Le 24 avril 2014 14:37, Eric Sibert <[hidden email]> a écrit :
Attention ce n'est pas la FFRP qui fait cette campagne de pub.

Oui, c'est justement ce que j'ai noté. L'office du tourisme de la Réunion fait une pub avec un logo de la FFRP sans que la FFRP ne soit associée (ni de mention de marque en marge). Une partie du message de la pub, c'est quand même rando="marque rouge et blanche".

Après, je suis d'accord que ça ne fait pas tomber la marque GR pour autant.


Eric


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Re: Marque devenue une dénomination usuelle

Nicolas Moyroud
In reply to this post by Pieren
Pas d'accord GRRRRR je l'utilise souvent quand je suis pas content,
notamment en ce qui concerne la FFRP et les itinéraires de randonnées.
Mais c'est vrai que je rajoute plein de R ! ;-)

---------------------------------------------------------
Nicolas Moyroud
Site web libre@vous : http://libreavous.teledetection.fr
---------------------------------------------------------

Le 24/04/2014 13:47, Pieren a écrit :
> GR qui n'est pas utilisé dans le langage courant en dehors des
> circuits de grande randonnée de la FFRP (pour la simple raison qu'ils
> en ont le quasi monopole).


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Re: Marque devenue une dénomination usuelle

Yannick VOYEAUD
Le 24/04/2014 16:54, Nicolas Moyroud a écrit :
> Pas d'accord GRRRRR je l'utilise souvent quand je suis pas content,
> notamment en ce qui concerne la FFRP et les itinéraires de randonnées.
> Mais c'est vrai que je rajoute plein de R ! ;-)

Bonjour,

Mort de rire! Cela m'arrive aussi assez souvent en ce moment ;-)

Amitiés

--
Yannick VOYEAUD
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